Redevance d’archéologie préventive – taux 2023

Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².
 

Source : 

• Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive