- 28 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppression problématique, selon un député, notamment au
Le coin
du technicien
- 28 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la réception par ces
- 28 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur bilan individuel des
- 28 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui autorise, selon elle, le
- 28 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Le montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles. Lesquelles ?
- 28 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. « Impossible ! », selon une autre association, puisque cette appellation ne correspond pas à
- 27 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion… et sur sa
- 27 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une indemnité à la société
- 27 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %… Contrairement à ceux réalisés
- 24 novembre 2023
- # LA PETITE HISTOIRE DU JOUR
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue… Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé
- 24 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet d’une clarification devenue
- 24 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,5 % Septembre 2023 108,1 + 0,0
- 24 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre 2023. Ce délai
- 24 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 112,5 + 0,6 % + 3,8 % Septembre 2023 111,8 – 0,2
- 24 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
En 2021, les diagnostics prénataux (aussi appelés anténataux) ont fait l’objet d’une réforme dans le cadre de la loi relative à la bioéthique, dans le but de mieux informer les futurs parents. Des précisions
- 24 novembre 2023
- # LES ACTUALITES
Une femme est condamnée pour fraudes fiscales et blanchiment de fraudes fiscales. Des délits qui causent à l’État, en tout cas de son point de vue, un préjudice moral qu’il convient d’indemniser. Qu’en pense
- 24 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 108,1 + 0,0 % + 4,5 % Septembre 2023 108,1 + 0,0
- 24 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 112,5 + 0,6 % + 3,8 % Septembre 2023 111,8 – 0,2
- 23 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 98 Octobre 2023 98 Septembre 2023 100 Août 2023 100 Juillet 2023 100 Juin 2023 100 Mai 2023 100 Avril 2023 102 Mars 2023 103 Février 2023
- 23 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 99 Octobre 2023 99 Septembre 2023 99 Août 2023 97 Juillet 2023 101 Juin 2023
- 23 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98 Janvier 2023 97
- 23 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 96 Octobre 2023 98 Septembre 2023 103 Août 2023 105 Juillet 2023 106
- 23 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98 Janvier 2023 97
- 23 novembre 2023
- # LES INDICATEURS
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Décembre 2023 Novembre 2023 87 Octobre 2023 92 Septembre 2023 96 Août 2023 93 Juillet 2023