Le coin
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cameraehpad

EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?

  • # LES ACTUALITES

Alors que plusieurs affaires concernant des mauvais traitements sur des personnes âgées dans des EHPAD ont fait l’actualité, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a décidé de publier ses recommandations en

volenretard

Retard de vol : indemnisation automatique ?

  • # LES ACTUALITES

La Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les conditions d’indemnisations de passagers ne se présentant pas à l’enregistrement en cas de vol tardif de plus de 3 heures de retard… Focus

wifipublic

Réseaux internet publics : le point sur les données

  • # LES ACTUALITES

De plus en plus d’établissements et de lieux recevant du public proposent l’accès à un réseau internet public. Une offre qui emporte le respect de certaines obligations, notamment au regard des données et de

derivessectaires

Dérives sectaires : quoi de neuf ?

  • # LES ACTUALITES

Depuis quelques années, les dérives sectaires ont évolué et augmenté : aux dérives religieuses, se sont ajoutées les dérives venant des domaines de la santé, de l’alimentation, du bien-être, du développement personnel, du coaching,

droitfixe

Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?

  • # LES ACTUALITES

Si les juges ont posé le principe selon lequel la vente de l’usufruit de titres de société n’est pas soumise aux droits d’enregistrement proportionnels mais au seul droit fixe de 125 €, l’administration fiscale

dpelogement

DPE : les assouplissements annoncés arrivent…

  • # LES ACTUALITES

Pour rappel, le Gouvernement a annoncé de nouveaux aménagements pour le diagnostic de performance énergétique (DPE), en raison d’incohérences pratiques engendrées par la réforme de 2021. Ces incohérences vont (enfin) prendre fin…

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PAC : prolongation des télédéclarations

  • # LES ACTUALITES

Pour pouvoir bénéficier des aides accordées par la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs doivent faire leur demande en ligne avant une certaine date. Un délai supplémentaire est accordé pour certaines aides. Qu’en est-il

mutuelle20entreprise

Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

  • # LES ACTUALITES

Par principe, chaque salarié doit impérativement être affilié au régime de protection sociale complémentaire mis en place dans l’entreprise, sauf cas de dispense. Et justement : l’administration vient récemment de publier une précision concernant

carburantvoiture

Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…

  • # LES ACTUALITES

Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte indemnisable ? Pas si

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Arrêt de travail… et des congés ?

  • # LE QUIZ HEBDO
Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail.  Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la durée de son
bcrout

RGPD : évaluer ses règles d’entreprise contraignantes (BCR)

  • # LES ACTUALITES

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données à l’étranger de

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Violation des données personnelles : comment réagir ?

  • # LES ACTUALITES

À travers une illustration pratique, la CNIL vient récemment de rappeler les actions à mener lorsque des données personnelles ont fait l’objet d’une violation. Voici la réaction appropriée à suivre, si cela devait vous