Barème de la taxe générale sur les activités polluantes

Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes

Substances taxables émises dans l’atmosphère	Unité de perception	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Oxydes de soufre et autres composés soufrés	Tonne	145,38	145,67	148
Acide chlorhydrique	Tonne	49,48	49,58	50,37
Protoxyde d’azote	Tonne	74,24	74,39	75,58
Oxyde d’azote et autres composés oxygénés de l’azote à l’exception du protoxyde d’azote	Tonne	175,48	175,83	178,64
Hydrocarbures non méthaniques, solvants et autres composés organiques volatils	Tonne	145,38	145,67	148
Poussières totales en suspension	Tonne	277,76	278,32	282,77
Arsenic	Kilogramme	534,42	535,49	544,06
Sélénium	Kilogramme	534,42	535,49	544,06
Mercure	Kilogramme	1 068,82	1 070,96	1088,1
Benzène	Kilogramme	5,35	5,36	5,45
Hydrocarbures aromatiques polycycliques	Kilogramme	53,45	53,56	54,42
Plomb	Kilogramme	10,48	10,5	10,67
Zinc	Kilogramme	5,25	5,26	5,34
Chrome	Kilogramme	20,98	21,02	21,36
Cuivre	Kilogramme	5,25	5,26	5,34
Nickel	Kilogramme	104,89	105,1	106,78
Cadmium	Kilogramme	524,46	525,51	533,92
Vandadium	Kilogramme	5,25	5,26	5,34

Barème de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les lessives

Préparations pour lessives, y compris les préparations auxiliaires de lavage et produits adoucissants et assouplissants pour le linge	Unité de perception	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Dont la teneur en phosphates est inférieure à 5 % du poids	Tonne	45,21	45,3	46,02
Dont la teneur en phosphates est comprise entre 5 et 30 % du poids	Tonne	194,77	195,16	198,28
Dont la teneur en phosphates est supérieure à 30 % du poids	Tonne	324,63	325,28	330,48

Barème de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction

Substances taxables	Unité de perception	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Matériaux d’extraction	Tonne	0,21	0,21	0,21

Barème de la composante de la TGAP portant sur les déchets

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au stockage des déchets non dangereux

ge de déchets non dangereux	Unité de perception	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75 % du biogaz capté (B)	Tonne	37	45	52
Installations autorisées qui sont exploitées selon la méthode du bioréacteur et réalisent une valorisation énergétique du biogaz capté (C)	Tonne	47	53	58
Installations autorisées relevant à la fois des B et C	Tonne	30	40	51
Autres installations autorisées	Tonne	54	58	61

Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP relative au traitement thermique des déchets non dangereux

Installations de traitement thermique de déchets non dangereux	Unités de perception	Tarif 2021	Tarif 2022	Tarif 2023
Installations autorisées dont le système de management de l’énergie a été certifié conforme à la norme internationale ISO 50001 par un organisme accrédité (A)	Tonne	17	18	20
Installations autorisées dont les valeurs d’émission de NOx sont inférieures à 80 mg/ Nm3 (B)	Tonne	17	18	20
Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique élevée dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,65 (C)	Tonne	14	14	14
Installations relevant à la fois des A et B	Tonne	14	14	17
Installations relevant à la fois des A et C	Tonne	11	12	13
Installations relevant à la fois des B et C	Tonne	10	11	12
Installations relevant à la fois des A, B et C	Tonne	8	11	12
Installations autorisées dont le rendement énergétique est supérieur ou égal à 0,70 et réalisant une valorisation énergétique des résidus à haut pouvoir calorifique qui sont issus des opérations de tri performantes	Tonne	4	5,5	6
Autres installations autorisées	Tonne	20	22	23

Réfactions applicables pour les déchets non dangereux dans les collectivités d’Outre-mer

Collectivités concernées	Installations concernées	Réfaction ou tarif applicable en 2019	Réfaction ou tarif applicable en 2020	Réfaction applicable en 2021	Réfaction applicable en 2022	Réfaction applicable en 2023
Guadeloupe, La Réunion et Martinique	Toutes	-25 %			-35 %	-35 %
Guyane	Installations de stockage accessibles par voie terrestre	10 € par tonne		-75 %		-75 %
	Installations de stockage non accessibles par voie terrestre	3 € par tonne				3 € par tonne
	Installations de traitement thermique	-60 %		-75 %		-75 %
Mayotte	Installations de stockage	0 € par tonne	10 € par tonne	-75 %		-75 %
	Installations de traitement thermique	-60 %

Opérations imposables

Unités de perception

Tarif 2021

Tarif 2022

Tarif 2023

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de traitement thermique de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

13,27

13,3

13,51

Déchets réceptionnés dans une installation autorisée de stockage de déchets dangereux ou transférés vers une telle installation située dans un autre État

Tonne

26,53

26,58

27,01

Source :

BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000039