Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 29 février 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 29 février 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 29 février 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 29 février 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le 29 février 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA déposant leur déclaration annuelle à cette date et qui sont également soumises aux taxes sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex TVS), déclaration et paiement des taxes
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er mai 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA
Fin des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 29 février 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la télétransmission en mode EDI ou EFI)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels