L'agenda
du technicien

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice

Cotisation foncière des entreprises

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)

Taxe sur les salaires

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Impôt sur les sociétés

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport

Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 août 2023

Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

TVA

  • # Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Transport
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel